La mise à disposition de matériel concerne uniquement les associations ayant leur siège social sur la commune de Plonévez-Porzay.
Vous souhaitez organiser une manifestation :
Réservation de la salle
Demande de débit de boisson (s’adresser en mairie) – 15 jours avant la manifestation
Liste du matériel mis à disposition par la commune : cliquez ici pour obtenir l’imprimé qui doit être déposé en mairie 15 jours avant la manifestation.
Vente au déballage (bourse aux jouets ou bourse aux vêtements) – Troc et puces
Suivant les dispositions de l’article 54 de la loi n° 2008-796 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, précisées par le décret d’application n° 2009-16 du 7 janvier 2009, la totalité des demandes de vente au déballage doit faire l’objet d’une déclaration (cliquez ici pour obtenir la déclaration préalable au format PDF) auprès du maire de la commune dans laquelle l’opération est prévue, quelque soit la superficie concernée.
