L’élagage indispensable pour l’arrivée de la fibre optique
Le déploiement de la fibre optique est en cours dans la commune. Mégalis Bretagne (très haut débit) est chargé de cette opération. La mise en service du réseau est prévue en début d’année 2026.
Néanmoins, afin d’éviter tout retard au projet, l’élagage et l’entretien des parties boisées sur les parcelles des propriétaires concernés (une centaine) doivent être anticipés, dès à présent.
Le tirage des câbles de fibre optique utilisera au maximum les infrastructures existantes pour permettre un déploiement rapide tout en limitant la gêne occasionnée et les coûts de travaux, selon deux méthodes :
- en souterrain, via notamment les fourreaux existants de l’opérateur historique Orange et des collectivités,
- en aérien, avec l’utilisation principalement des poteaux d’Orange supportant le réseau téléphonique en cuivre, ou des appuis gérés par ENEDIS, supportant le réseau électrique basse tension.
POURQUOI FAUT-IL ÉLAGUER ?
Les plantations situées à proximité des réseaux aériens nécessitent une surveillance et un entretien régulier. Trop proches des câbles, elles peuvent provoquer un mauvais fonctionnement, voire en cas de frottement ou de chute de branches une interruption de service. Les végétaux peuvent également gêner ou empêcher l’accès aux poteaux.
QUI DOIT ÉLAGUER ?
Si les plantations sont implantées sur une propriété privée et que les distances entre les branches et les lignes ne respectent pas la réglementation (voir illustrations), alors conformément à l’article 85 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, il est de la responsabilité du propriétaire du terrain, du fermier ou leurs représentants, de prendre en charge les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe et l’élagage. L’élagage peut être réalisé par le propriétaire lui-même ou par une entreprise agréée de son choix.
QUELLES SONT LES DISTANCES À RESPECTER ?
Chaque plantation du domaine public ou privé doit respecter une distance de 1,5 mètres et 0,50 mètre en largeur autour des lignes téléphoniques.
QUELLES SONT LES REGLES A RESPECTER ?
L’accomplissement de l’élagage doit respecter les consignes et règles de sécurité suivantes :
- Vous avez la possibilité de procéder à l’élagage par vous-même ou de faire appel à un professionnel en cas de situation dangereuse et/ou complexe.
- Les chantiers avec empiétement sur le domaine public devront être autorisés par le Maire, par un arrêté de circulation et seront signalés selon la réglementation en vigueur.
- Pour des raisons de sécurité, liées notamment à l’état de conservation de la ligne, il est formellement interdit de monter sur tous types de poteaux, quel que soit le réseau. Les travaux en hauteur doivent être exécutés avec des moyens d’accès adaptés (nacelle, échafaudage…).
- En cas de déplacement, détérioration, dégradation, vous vous exposez à la mise en cause de votre responsabilité civile par l’opérateur exploitant, Orange, voire de votre responsabilité pénale, dans l’hypothèse où des dommages seraient causés aux câbles télécoms (art. L.1240 et suivants du Code civil et art. L.65 du CPCE qui fixe une amende de 1500 € par câble endommagé).
À DÉFAUT D’ÉLAGAGE, LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE SUR VOTRE COMMUNE PEUT ÊTRE REPOUSSÉ. La commune incite les propriétaires à anticiper et à réaliser un élagage régulier et respectueux.
ET SI LE PROPRIÉTAIRE NE PROCÈDE PAS A L’ÉLAGAGE ?
Le maire est fondé à prendre tout arrêté visant à assurer ses missions de police et notamment pour réglementer l’élagage des plantations en bordure de voies sur le territoire de sa commune. Il peut donc imposer l’élagage au propriétaire qui paiera les frais engagés.
Megalis propose un guide de l’élagage.
